POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BFS – SARL
Capital social : 15 000 €

Siège social :
ZAE de l’Epaud, Saint-Michel-Mont-Mercure
85700 Sèvremont – France

SIRET : 794 817 437 00054
TVA intracommunautaire : FR69 794 817 437

Représentant légal : Amine Boua
Adresse email : contact@bfs-prevention.fr

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, BFS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• nom et prénom
• nom de naissance
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• informations professionnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations
• les 13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale (NIR)
• toute information transmise volontairement par le stagiaire, le client ou le prospect lors de l’inscription en formation ou des échanges

Les données relatives au numéro de sécurité sociale sont collectées exclusivement dans le cadre du Passeport Prévention des travailleurs.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion administrative et pédagogique des formations,
• inscription et suivi des stagiaires,
• renseignement et alimentation du Passeport Prévention des travailleurs,
• respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation,
• gestion de la relation clients, prospects et stagiaires.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• une obligation légale au sens de l’article 6.1.c du RGPD,
• l’exécution des obligations réglementaires applicables aux organismes de formation,
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis,
• l’intérêt légitime de BFS à assurer la gestion administrative et réglementaire de ses activités.

Conformément aux décrets n°2022-1712 du 29 décembre 2022 et n°2025-748 du 1er août 2025, les organismes de formation sont autorisés à collecter les 13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale ainsi que le nom de naissance des stagiaires, données strictement nécessaires à la mise en œuvre et à l’alimentation du Passeport Prévention.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation et au respect des obligations réglementaires liées au Passeport Prévention,
• pendant les durées légales applicables aux organismes de formation,
• puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales en vigueur.

Les données relatives au numéro de sécurité sociale sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la finalité légale poursuivie.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• aux services internes de BFS habilités à les traiter,
• aux autorités, plateformes ou systèmes légalement habilités dans le cadre du Passeport Prévention,
• aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des obligations légales.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé à ce stade.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

BFS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, en particulier celles relatives au numéro de sécurité sociale, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition dans les limites prévues par la loi,
• droit à l’effacement lorsque le traitement n’est plus légalement requis.

Lorsque le traitement repose sur une obligation légale, certains droits peuvent être limités conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante :
contact@bfs-prevention.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté BFS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.