POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BFS – SARL
Capital social : 15 000 €

Siège social :
ZAE de l’Epaud, Saint-Michel-Mont-Mercure
85700 Sèvremont – France

SIRET : 794 817 437 00054
TVA intracommunautaire : FR69 794 817 437

Représentant légal : Amine Boua
Adresse email : contact@bfs-prevention.fr

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, BFS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• nom et prénom
• nom de naissance
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• informations professionnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations
• les 13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale (NIR)
• toute information transmise volontairement par le stagiaire, le client ou le prospect lors de l’inscription en formation ou des échanges

Les données relatives au numéro de sécurité sociale sont collectées exclusivement dans le cadre du Passeport Prévention des travailleurs.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion administrative et pédagogique des formations,
• inscription et suivi des stagiaires,
• renseignement et alimentation du Passeport Prévention des travailleurs,
• respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation,
• gestion de la relation clients, prospects et stagiaires.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• une obligation légale au sens de l’article 6.1.c du RGPD,
• l’exécution des obligations réglementaires applicables aux organismes de formation,
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis,
• l’intérêt légitime de BFS à assurer la gestion administrative et réglementaire de ses activités.

Conformément aux décrets n°2022-1712 du 29 décembre 2022 et n°2025-748 du 1er août 2025, les organismes de formation sont autorisés à collecter les 13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale ainsi que le nom de naissance des stagiaires, données strictement nécessaires à la mise en œuvre et à l’alimentation du Passeport Prévention.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation et au respect des obligations réglementaires liées au Passeport Prévention,
• pendant les durées légales applicables aux organismes de formation,
• puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales en vigueur.

Les données relatives au numéro de sécurité sociale sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la finalité légale poursuivie.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• aux services internes de BFS habilités à les traiter,
• aux autorités, plateformes ou systèmes légalement habilités dans le cadre du Passeport Prévention,
• aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des obligations légales.

BFS utilise les services de Google pour la réception de sa messagerie professionnelle. Ces services peuvent impliquer des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen. Les conditions de traitement de Google prévoient des mécanismes d’encadrement de ces transferts, notamment les décisions d’adéquation applicables ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour toute question sur les prestataires et les garanties applicables à vos données, vous pouvez contacter BFS à contact@bfs-prevention.fr.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

BFS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, en particulier celles relatives au numéro de sécurité sociale, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition dans les limites prévues par la loi,
• droit à l’effacement lorsque le traitement n’est plus légalement requis.

Lorsque le traitement repose sur une obligation légale, certains droits peuvent être limités conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante :
contact@bfs-prevention.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté BFS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr

QUESTIONNAIRE D’ORIENTATION DES BESOINS DE FORMATION

Fonctionnement et données renseignées

Le questionnaire BFS permet d’identifier des besoins de formation à partir des situations professionnelles déclarées. Les réponses et la synthèse sont calculées dans votre navigateur. Leur consultation et le téléchargement du PDF ne nécessitent pas l’envoi d’une demande à BFS.

Décrivez des profils de poste sans indiquer de nom de salarié, de numéro de sécurité sociale, de détail médical ou de certificat médical. Les résultats constituent une orientation déclarative à confirmer avec BFS ; ils ne délivrent aucune certification, habilitation ou admission automatique en formation.

Transmission volontaire à BFS

Lorsque vous demandez à être contacté, le formulaire transmet à BFS votre entreprise, le nom du contact, son adresse e-mail, le code postal, la commune, le nombre de personnes à former, ainsi que les réponses et la synthèse de tous vos scénarios. Le téléphone et le message complémentaire sont facultatifs. Les autres champs du formulaire de contact sont nécessaires au traitement de la demande.

Ces informations sont transmises par e-mail à contact@bfs-prevention.fr afin de préciser vos besoins, vous répondre et préparer une proposition adaptée. Cette demande ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter.

Finalités et base légale

BFS SARL, identifiée dans la rubrique « Responsable du traitement », traite ces données sur le fondement de son intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles et à assurer le suivi des besoins de formation exprimés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Destinataires

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de BFS chargées du traitement des demandes pour les centres de Briec et de Sèvremont, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie, dans le cadre de leurs missions. Le site est hébergé par OVHcloud et la réception de la messagerie professionnelle utilise les services de Google. Les informations relatives aux transferts internationaux figurent dans la rubrique « Destinataires des données ».

Conservation des demandes

Les données relatives aux demandes sans suite sont conservées pendant trois ans maximum à compter de leur réception ou du dernier contact émanant du prospect, puis supprimées. Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, les données nécessaires à la relation contractuelle et aux obligations légales suivent les durées de conservation applicables au dossier client.

Sauvegarde sur votre appareil et fichiers téléchargés

La sauvegarde sur l’appareil est facultative et nécessite une action de votre part. Elle permet de reprendre le questionnaire pendant sept jours et ne contient pas les coordonnées du formulaire de contact. Après expiration, elle est supprimée lors d’une nouvelle ouverture du questionnaire ou d’une tentative de reprise. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Effacer la sauvegarde locale ».

Les fichiers PDF et les fichiers de reprise téléchargés restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression par vos soins. Ils ne sont pas soumis à cet effacement après sept jours.

Protection du formulaire

Pour limiter les envois abusifs, l’outil utilise notamment une empreinte technique dérivée de l’adresse IP et des compteurs temporaires. Le compteur de limitation expire après dix minutes et les marqueurs de demandes déjà traitées après trente minutes. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BFS à protéger son site contre les abus.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et exercer votre droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD, en écrivant à contact@bfs-prevention.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.