Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 5 mai 2026, va renforcer les sanctions liées au DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

Jusqu’à présent, l’absence de DUERP ou son absence de mise à jour exposait principalement l’employeur à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une entreprise.

Une sanction souvent jugée peu dissuasive… et un DUERP encore trop fréquemment considéré comme une simple contrainte administrative.

Ce qui change avec la nouvelle loi

L’Inspection du travail pourra désormais sanctionner directement l’employeur, sans passer par une procédure judiciaire.

Deux possibilités :

• un avertissement ;
• ou une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné.

Pour une entreprise de 20 salariés, le risque peut donc atteindre 80 000 €.

En cas de récidive, cette amende pourra être doublée.

Les sanctions administratives et pénales ne pourront cependant pas se cumuler.

Le DUERP reste obligatoire dès le premier salarié

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent disposer d’un DUERP.

Ce document permet :

• d’identifier les risques professionnels ;
• d’évaluer les situations dangereuses ;
• de définir des actions de prévention adaptées.

Le DUERP doit être mis à jour :

• lors de changements impactant les conditions de travail ;
• lorsqu’un nouveau risque apparaît ;
• et au minimum une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus.
  

Au-delà de l’obligation réglementaire

Le DUERP ne doit pas être vu uniquement comme une obligation administrative.

C’est avant tout un outil de prévention permettant de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs, de structurer la prévention dans l’entreprise et de réduire les accidents du travail.

BFS accompagne les entreprises dans leur démarche prévention

BFS accompagne les entreprises dans :

• l’évaluation des risques professionnels ;
• la rédaction et la mise à jour du DUERP ;
• la mise en place de plans de prévention ;
• l’accompagnement réglementaire en santé et sécurité au travail.

Notre accompagnement IPRP permet de construire une démarche de prévention concrète, adaptée à votre activité et à vos obligations.

Vous souhaitez réaliser ou mettre à jour votre DUERP ?
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